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Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions s'appliquent:

  1. entrepreneur: VuurSfeerhaard, situé Handelskade 2, 7202CD Zutphen, Chambre de Commerce 82995516.
  2. PARTICULIER: la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession.
  3. Contrat à distance: un accord conclu entre un entrepreneur et un consommateur via un système organisé de vente à distance.
  4. Produit: cheminées électriques et produits connexes proposés par des entrepreneurs.
  5. période de grâce: le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  6. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat pendant le délai de rétractation.
  7. support durable: tout moyen permettant au consommateur de stocker des informations en vue d'une utilisation ultérieure.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom : Cheminée BV
Adresse : Handelskade 2, 7202CD Zutphen
Téléphone: 0575-757036
E-mail : info@vuurvezelhaard.nl
KvK: 82995516
TVA: NL862685175B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords entre entrepreneur et consommateur.
  2. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
  3. Si une ou plusieurs dispositions s'avèrent nulles ou annulables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 4 - L'offre

  1. L'offre contient une description claire et complète des produits.
  2. Les images sont fournies à titre indicatif seulement. De légères variations peuvent survenir.
  3. Les erreurs ou fautes évidentes n’engagent pas l’entrepreneur.

Article 5 - L'accord

  1. Le contrat est conclu au moment de son acceptation par le consommateur.
  2. Après avoir passé commande, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail.
  3. L'entrepreneur peut refuser une commande s'il existe des raisons valables pour le faire.

Article 6 – Délai de réflexion et droit de rétractation (30 jours)

  1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans les 30 jours mettre fin au contrat sans donner de raisons.
  2. Le délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit.
  3. Durant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit avec précaution.

Article 7 – Exercice du droit de rétractation

  1. La révocation doit être notifiée par écrit ou par courriel pendant le délai de rétractation.
  2. Le produit doit être retourné dans un délai de 30 jours après la révocation à retourner.
  3. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
  4. En cas de dommages ou d'utilisation excessive, une dépréciation peut être facturée.

Article 8 – Remboursement

  1. Après réception du colis retourné, le montant de l'achat sera remboursé. 30 jours remboursé.
  2. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Article 9 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour:

  1. Produits fabriqués sur mesure ou composés spécialement ;
  2. Produits qui ne peuvent être remis dans leur état d'origine après installation ;
  3. Produits qui ne sont plus vendables en raison de leur utilisation.

Article 10 – Bruit et fonctionnement des cheminées électriques (IMPORTANT)

  1. Les cheminées électriques contiennent des composants électroniques et mécaniques tels que des ventilateurs, des alimentations et des moteurs.
  2. Lors de l'utilisation, un de la lumière au son audible se produire, notamment des bourdonnements, des cliquetis ou des bruits de ventilateur.
  3. Ce son est un partie normale et inhérente de l'opération d'une cheminée électrique.
  4. Produire un tel son constitue pas de pénurie, aucun défaut en aucune non-conformité.
  5. Bruit dû à une utilisation normale Aucun droit d'annulation, de remplacement ou de remboursement.
  6. Lors de l'achat, le consommateur déclare avoir connaissance de cette caractéristique du produit.

Article 11 – Prix

  1. Tous les prix incluent la TVA.
  2. Les prix ne sont pas modifiés après la commande.
  3. Les frais d'expédition seront clairement indiqués à l'avance.

Article 12 – Livraison

  1. La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par le consommateur.
  2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne vous donne pas automatiquement le droit d'annuler votre commande.
  3. Le risque est transféré au consommateur lors de la livraison.

Article 13 – Garantie et conformité

  1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord.
  2. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation incorrecte, d'erreurs de montage ou d'usure normale.
  3. Les garanties supplémentaires n'affectent pas les droits légaux.

Artikel 14 - Aansprakelijkheid

  1. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au prix d'achat du produit.
  2. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages consécutifs ou indirects.

Article 15 - Paiement

  1. Le paiement doit être effectué via les modes de paiement proposés.
  2. En cas de retard de paiement, le consommateur est redevable des intérêts légaux et des frais de recouvrement.

Article 16 - Réclamations

  1. Les plaintes doivent être signalées par écrit dans un délai raisonnable.
  2. L'entrepreneur s'engage à répondre aux réclamations sous 14 jours.

Article 17 - Litiges

  1. Tous les accords sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Les différends seront initialement résolus par accord mutuel.
  3. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Article 18 – Modification des conditions générales

  1. L'entrepreneur peut modifier ces conditions.
  2. Les conditions générales modifiées s'appliquent dès leur publication sur le site web.