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Algemene voorwaarden

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et les frais associés
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 19 - Modification des Conditions Générales de Vente de VUURSFEERHAARD B.V.

Article 1 - Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

  1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec un accord à distance et ces biens, contenu numérique et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
  2. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas pour des finalités liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
  4. Jour : jour civil ;
  5. Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat à durée déterminée : un contrat qui vise la fourniture régulière de biens, services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
  7. Support d'informations durables : tout moyen, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à l'objectif pour lequel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance organisé de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel jusqu'à la conclusion du contrat, l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance est exclusivement ou partiellement utilisée ;
  11. Formulaire de rétractation modèle : le formulaire de rétractation européen modèle figurant à l'annexe I des présentes conditions ; l'annexe I n'a pas à être mise à disposition si le consommateur n'a pas le droit de rétractation pour sa commande ;
  12. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur aient besoin d'être réunis simultanément dans le même lieu.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur : VuurSfeerhaard
Faisant affaire sous le nom/noms :
-VuurSfeerhaard

Adresse d'établissement : Handelskade 2 7202CD Zutphen

Numéro de téléphone : ‪0575-757036 Disponibilité : Du lundi au dimanche, de 8h00 à 22h00.

Adresse e-mail : info@vuursfeerhaard.nl KVK : 82995516 Numéro de TVA : NL862685175B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur ainsi qu'à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat à distance la manière dont les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur dès que possible.
  3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, et sauf disposition contraire du paragraphe précédent, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être enregistré sur un support d'informations durables par le consommateur de manière simple. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen.
  4. Dans le cas où, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également, les paragraphes deux et trois s'appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de conditions contradictoires, se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou le contenu numérique proposé. Des erreurs évidentes ou des erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations qui sont liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la conformité aux conditions énoncées dans celle-ci.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et fournit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer des paiements électroniques, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Dans les limites légales, l'entrepreneur peut - vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une demande ou une commande ou d'attacher des conditions spéciales à l'exécution du contrat, en précisant les raisons de cette décision.
  5. À la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur fournira les informations suivantes par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser toute réclamation ; b. les conditions dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; c. des informations sur les garanties et les services après-vente existants ; d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et la méthode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ; e. les exigences en matière de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est d'une durée indéterminée ; f. si le consommateur a un droit de rétractation, le formulaire de rétractation modèle.

  1. Dans le cas d'un contrat de prestation continue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Le droit de rétractation

En ce qui concerne les produits :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat d'achat de produit pendant une période de réflexion de 30 jours sans donner de raison. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la résiliation, mais ne peut pas l'obliger à la donner.
  2. La période de réflexion mentionnée au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, à condition d'en informer clairement le consommateur avant le processus de commande. b. si la livraison d'un produit se compose de différents envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ; c. pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

En ce qui concerne les services et le contenu numérique non fourni sur support matériel :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de services et un contrat de livraison de contenu numérique non fourni sur support matériel pendant une période de réflexion de 30 jours sans donner de raison. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la résiliation, mais ne peut pas l'obliger à la donner.
  2. La période de réflexion mentionnée au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Prolongation de la période de réflexion pour les produits, services et contenu numérique non fourni sur support matériel en cas de non-information sur le droit de rétractation :

  1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le formulaire de rétractation, la période de réflexion expire douze mois après la fin de la période de réflexion initiale déterminée conformément aux paragraphes précédents de cet article.
  2. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début de la période de réflexion initiale, la période de réflexion expire 30 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.


Article 7 - Obligations of the consumer during the cooling-off period

  1. During the cooling-off period, the consumer shall handle the product and its packaging with care. He shall only unpack or use the product to the extent necessary to establish the nature, characteristics, and functioning of the product. The basic principle here is that the consumer may only handle and inspect the product as he would be allowed to do in a shop.
  2. The consumer shall only be liable for any decrease in the value of the product that is due to a way of handling the product that goes beyond what is permitted in paragraph 1.
  3. The consumer shall not be liable for any decrease in the value of the product if the entrepreneur has not provided him with all legally required information about the right of withdrawal before or at the time of concluding the agreement.




Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe l'entreprise par le biais du formulaire de rétractation type ou de toute autre déclaration claire pendant le délai de réflexion.
  2. Le consommateur renvoie le produit dès que possible et au plus tard 30 jours après la notification visée au paragraphe 1, ou le remet à l'entreprise ou à une personne autorisée par celle-ci. Il n'est pas tenu de le faire si l'entreprise s'est proposée de récupérer elle-même le produit. Le consommateur est considéré avoir respecté le délai de renvoi s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entreprise.
  4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit. Si l'entreprise n'a pas informé le consommateur qu'il doit supporter ces coûts ou si elle indique qu'elle les prendra en charge, le consommateur n'a pas à supporter les coûts de renvoi.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que l'exécution de la prestation ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui ne sont pas préparés à la vente dans un volume ou une quantité limitée commence pendant le délai de réflexion, le consommateur doit à l'entreprise un montant proportionnel à la partie de la prestation qui a été exécutée au moment de la rétractation par rapport à l'exécution complète de la prestation.
  7. Le consommateur ne supporte pas les coûts d'exécution de services ou de fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui ne sont pas préparés à la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou de fourniture de chauffage urbain, si :

a. l'entreprise n'a pas fourni au consommateur les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation, l'indemnisation en cas de rétractation ou le formulaire de rétractation type, ou ; b. le consommateur n'a pas expressément demandé l'exécution de la prestation ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.

  1. Le consommateur ne supporte pas les coûts de la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, en totalité ou en partie, si :

a. il n'a pas expressément accepté le début de l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ; b. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en donnant son consentement ; c. l'entreprise a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont résiliés de plein droit.





Article 9 - Obligations of the trader in case of withdrawal

  1. Si le commerçant permet au consommateur de faire une déclaration de rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception de cette déclaration.
  2. Le commerçant rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés par le commerçant pour le produit retourné, sans délai et au plus tard trente jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. Sauf si le commerçant propose de récupérer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon le cas le plus tôt.
  3. Le commerçant utilise le même moyen de paiement que celui que le consommateur a utilisé pour le remboursement, sauf accord contraire du consommateur. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la méthode de livraison standard la moins chère, le commerçant n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires liés à cette méthode.



Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le vendeur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il les mentionne clairement dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat:

  1. Les produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lequel le vendeur n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation;
  2. Les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. Une vente aux enchères publique désigne une méthode de vente dans laquelle le vendeur propose des produits, des contenus numériques et/ou des services au consommateur qui est présent en personne ou qui a la possibilité d'être présent en personne à la vente, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'enchérisseur retenu est obligé d'acheter les produits, contenus numériques et/ou services ;
  3. Les contrats de services, après exécution complète du service, mais uniquement si :

a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur ; et b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que le vendeur a entièrement exécuté le contrat ;

  1. Les voyages à forfait au sens de l'article 7:500 du Code civil néerlandais et les contrats de transport de personnes ;
  2. Les contrats de services pour la mise à disposition d'hébergement, si la durée d'exécution est fixée dans le contrat à une date ou une période spécifique et différente de celles à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures et de restauration ;
  3. Les contrats relatifs aux loisirs, si la date ou la période d'exécution est fixée dans le contrat ;
  4. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  5. Les produits périssables ou à durée de conservation limitée ;
  6. Les produits scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  7. Les produits qui, après la livraison, sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits en raison de leur nature ;
  8. Les boissons alcoolisées dont le prix est convenu à la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le vendeur n'a aucune influence;
  9. Les supports audio, vidéo et logiciels scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  10. Les journaux, magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
  11. La fourniture de contenus numériques autres que sur un support matériel, mais uniquement si :

a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré

Article 11 - Le prix

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, le vendeur peut offrir des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a pas d'influence, à des prix variables. Ces fluctuations et le fait que les prix indiqués sont indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  3. Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le vendeur l'a stipulé et si :

a. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où la hausse de prix entre en vigueur.

  1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services sont TTC.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  1. Le vendeur garantit que les produits et/ou services répondent à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, le vendeur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par le vendeur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut invoquer à l'encontre du vendeur en cas de non-respect de sa part de l'accord.
  3. La garantie supplémentaire désigne toute obligation du vendeur, de son fournisseur, importateur ou fabricant en vertu de laquelle ceux-ci accordent au consommateur certains droits ou recours qui vont au-delà de ce à quoi ils sont légalement obligés en cas de non-respect de leur part de l'accord.

Article 13 - Livraison et exécution

  1. Le vendeur prendra la plus grande précaution possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.
  2. L'adresse que le consommateur a communiquée au vendeur est considérée comme lieu de livraison.
  3. Sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 4 des présentes conditions générales, le vendeur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire sur un délai de livraison différent. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de demander une éventuelle indemnisation.
  4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, le vendeur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu du vendeur, sauf convention contraire expresse.





Article 14 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et reconduction

Résiliation :

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois maximum.
  2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois maximum.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :

a. à tout moment et sans être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ; b. au moins par les mêmes moyens que ceux par lesquels il a souscrit ; c. toujours avec le même délai de préavis que celui stipulé par l'entrepreneur pour lui-même.

Reconduction : 4. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être reconduit ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

  1. Nonobstant le précédent paragraphe, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux, d'hebdomadaires et de magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée maximale de trois mois si le consommateur peut résilier ce contrat renouvelé à la fin de la période de renouvellement avec un préavis d'un mois maximum.
  2. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement que pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum. Le délai de préavis est de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, d'hebdomadaires et de magazines.
  3. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de journaux, d'hebdomadaires et de magazines à titre de découverte (abonnement d'essai) n'est pas renouvelé tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d'essai ou de découverte.

Durée : 8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, sauf si la raison et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 16 - Procédure de plainte

  1. Le commerçant dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.
  2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être déposées auprès du commerçant dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, décrites de manière complète et claire.
  3. Les plaintes déposées auprès du commerçant sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte demande un délai de traitement prévisible plus long, le commerçant répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Si la plainte ne peut pas être résolue dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant son dépôt par voie de négociation, un différend est créé qui est soumis à la procédure de règlement des différends.





Article 17 - Litiges

  1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
  2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution d'accords relatifs aux produits et services que cet entrepreneur fournit ou a fournis peuvent, conformément à ce qui est stipulé ci-dessous, être soumis à la Commission des litiges, Postbus 90600, 2509 LP à La Haye (www.sgc.nl), aussi bien par le consommateur que par l'entrepreneur.
  3. La Commission des litiges ne traitera un litige que si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
  4. Si la plainte ne conduit pas à une solution, le litige doit être soumis à la Commission des litiges par écrit ou dans une autre forme déterminée par la Commission au plus tard 3 mois après la date à laquelle le consommateur a soumis sa plainte à l'entrepreneur.
  5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, l'entrepreneur est lié à ce choix. De préférence, le consommateur en informe d'abord l'entrepreneur.
  6. Si l'entrepreneur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le consommateur doit indiquer par écrit dans un délai de cinq semaines après une demande écrite de l'entrepreneur s'il souhaite également cela ou s'il souhaite que le litige soit traité par le juge compétent. Si l'entrepreneur ne reçoit pas le choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, il est autorisé à soumettre le litige au juge compétent.
  7. La Commission des litiges rend une décision conformément aux conditions établies dans le règlement de la Commission des litiges https://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/commissies/webshop/. Les décisions de la Commission des litiges sont contraignantes.
  8. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou interrompra le traitement si une suspension de paiement a été accordée à l'entrepreneur, s'il a été déclaré en faillite ou s'il a effectivement cessé ses activités avant qu'un litige soit traité en audience et qu'un jugement final ait été rendu.
  9. Si une autre commission de litiges reconnue ou affiliée à la Stichting Geschillencommissies voor Consumentenzaken (SGC) ou au Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid) est compétente en plus de la Commission des litiges, la Commission des litiges est compétente pour les litiges concernant principalement la méthode de vente ou de prestation de services à distance. Pour tous les autres litiges, une autre commission de litiges affiliée à SGC ou Kifid est compétente.




Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière accessible pour le consommateur sur un support durable.

Article 19 - Modification des Conditions Générales de Vente VuurSfeerhaard

  1. VuurSfeerhaard ne modifiera pas ces conditions générales de vente sans consultation de la Consumentenbond.
  2. Les modifications apportées à ces conditions ne seront effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée, à condition que, en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus avantageuse pour le consommateur prévaudra.